Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin sont disponibles dans son chai de stockage.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin. Toutes les commandes passées à l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par notre transporteur (Geodis Calberson en règle générale) en France Métropolitaine, et hors Corse, uniquement. La livraison est effectuée dans le créneau journalier prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la livraison, le client veillera particulièrement à vérifier la conformité de la marchandise livrée avec sa commande (quantité et nature des articles), le bon état général de la marchandise (sans tâche, ni casse).
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Tous nos vins font l'objet de contrôles rigoureux garantis par l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin. Si l'un d'eux ne vous donnait pas satisfaction, vous seriez intégralement remboursé. Pour cela, retournez-nous la première bouteille vidée de son contenu et accompagnez- la des autres bouteilles, dans leur carton d'origine.
Adresse : Château Mongin - 2260, Route du Grès - 84 100 ORANGE
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et hors Corse.
Frais de port :
Moins de 100 € TTC d’achat : 35 € TTC
De 100 à 350 € TTC d’achat : 25 € TTC
Port offert pour plus de 350 € d’achat TTC
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de l'Agent Comptable du LPA et adressé au Lycée Viticole d'Orange - Château Mongin 2260 - Route du Grès - 84 100 ORANGE ou par carte bancaire portant le sigle CB, carte VISA, carte MASTERCARD ou e-Carte Bleue.
En ligne, la passerelle de paiement Paybox par Verifone vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Vos coordonnées bancaires sont dirigées vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Trésorerie Générale de Vaucluse).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole - Château Mongin se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.